L’ADEME met entier en œuvre pour lutter près ces ennui en compagnie de fraude. Signalez complet expérience sur [email protected] Cette circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 a Avertissementé ces règles applicables aux subventions puis défini les bonnes pratiques en même temps que gestion dans L’État dans ceci cadre https://subsidea.be/subsides-bruxelles-primes-region-bruxelloise-societes-independants-dirigeants-entreprise-entrepreneurs-a-bruxelles/